Statuts de l’Association

I. FORMATION - OBJET

 

Article 1.

Dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, personnes physiques ou morales, une association
régie par la loi du 1er juillet 1901.

Elle est dénommée : Association pour la recherche sur le développement des compétences (ARDéCo).

Article 2.

Objet

L'association à pour but, dans le domaine du développement des compétences dans l'éducation, le travail, la formation professionnelle et la vie quotidienne :

  • de permettre et faciliter les échanges entre professionnels et chercheurs ;
  • de diffuser les résultats de leurs travaux ;
  • de répondre à des interrogations articulant terrain et recherche ;
  • de développer une force de proposition auprès des pouvoirs publics.

 

Article 3.

Siège - Durée

Le siège de l'association est fixée à :
Université Paris 8
2, rue de la liberté
93526 SAINT DENIS CEDEX 02

Mais il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration.

La durée de l'association est illimitée.

Article 4.

Composition

L'association se compose d'adhérents qui peuvent être :

  • membres actifs
  • membres bienfaiteurs
  • membres d'honneur

Pour être membre actif de l'association, il faut remplir une demande d'adhésion qui ne deviendra définitive qu'après agrément du Bureau Directeur de l'association. Cet agrément est acquis de plein droit six mois après toute demande restée sans réponse.

La qualité de membre bienfaiteur s'acquiert par le paiement d'une cotisation annuelle ou par le versement d'un don exceptionnel.

Le titre de membre d'honneur est décerné par le Bureau Directeur aux personnalités qui ont rendu, ou peuvent rendre, des services exceptionnels à l'association.

 

Article 5.

Démission - Radiation

La qualité de membre de l'association se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation

La radiation est prononcée par le Bureau Directeur en cas de non paiement de la cotisation (sauf
membres d'honneur), d'inobservation des règlements ou tout autre cas d'indiscipline.
Le comité directeur statue après avoir entendu les explications que le membre visé sera appelé à lui
fournir soit directement, soit par l'intermédiaire d'une commission désignée par le Bureau Directeur.

 

II. ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

 

Article 6.

Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • les droits d'entrée et les cotisations ;
  • les subventions de la communauté européenne, les subventions de l'Etat et des collectivités locales et leurs établissements publics
  • les participations des membres aux frais et plus généralement et plus généralement toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi.

Le montant de la cotisation annuelle sont fixés par le Bureau Directeur.

Article 7.

Comptes

Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recette et par dépense. Il est également tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan.

Article 8.

Fonds de réserve - Contrôle

Il peut être constitué un fonds de réserve. Sa composition peut être modifiée par délibération du Bureau Directeur.

La situation financière de l'association est soumise au contrôle d’un ou plusieurs vérificateurs aux
comptes, élus par l’assemblée générale et choisis dans son sein en dehors des membres du Conseil
d’Administration. Les livres et les pièces comptables leur sont communiqués par le Trésorier deux
semaines avant l’assemblée générale.

 

Article 9.

Fonctionnement

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 membres au moins et 21 au plus, choisis parmi les membres actifs ; le Conseil d'Administration est élu au scrutin secret par l’assemblée générale constitutive pour une durée de trois ans.

Le conseil est renouvelable par tiers tous les ans à partir de la troisième année de fonctionnement de
l'association. Il détermine avant l’assemblée générale les conditions dans lesquelles sera fixée la composition du premier et du deuxième tiers sortants.

Une personne physique exerçant une fonction dans une personne morale, ou la représentant, peut être membre du conseil.

Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration a la faculté de pourvoir, en cas de vacance, au remplacement des membres ayant cessé leur activité, mais dans ce cas, la nomination est provisoire et soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus ne le sont que pour le temps d’exercice restant à accomplir par ceux qu’ils remplacent.

 

Article 10.

Bureau Directeur

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, un
Bureau Directeur.

Le Bureau Directeur est composé au minimum de :

  • 1 Président
  • 1 Secrétaire
  • 1 Trésorier.

Il peut s’adjoindre éventuellement et en cas de besoin un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire
adjoint, un trésorier adjoint et des assesseurs.

Le Bureau Directeur est l’organisme d’exécution du Conseil d'Administration dont il détient tous les
pouvoirs, sauf limitation expresse. Il se réunit sur convocation du président chaque fois que les
circonstances l’exigent.

L’association est représentée en justice et dans tout acte de la vie civile par son président, ou à défaut,
par tout autre membre du Bureau ou du Conseil d'Administration spécialement habilité à cet effet par le Conseil d’Administration.

Le président ordonne les dépenses dans le cadre du budget et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs à tout membre du Bureau, sauf au Trésorier ; il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux. En cas d’absence ou d’empêchement il est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs, par les vice-présidents.

Le secrétaire (ou son adjoint) rédige les convocations, les procès verbaux de toutes les séances du
Conseil, du Bureau et des Assemblées. Il est, en outre chargé de la conservation des archives.
Le Trésorier (ou son adjoint) est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il effectue tous encaissements et tous paiements, tient la comptabilité des opérations qu’il effectue et en rend compte à l’assemblée générale annuelle.

 

Article 11.

Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si au moins le tiers de ses membres est présent ou représenté.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Les membres du Conseil d’Administration doivent jouir de leurs droits civils et civiques.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées ; toutefois, des indemnités pour frais de déplacement ou de mission peuvent exceptionnellement leur être allouées, sous le respect de la loi et sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées. Ces indemnités, le cas échéant, sont décidées par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte
qui ne sont pas expressément réservés par les présents statuts à l’assemblée générale. Il surveille la gestion du Bureau Directeur et autorise éventuellement le Président à faire toute aliénation ou acquisition.

Les décisions du Conseil d'Administration seront consignées dans un registre spécialement tenu à cet effet.

 

III. LES ASSEMBLEES GENERALES

 

Article 12.

Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire à lieu une fois par an, de préférence au cours du premier trimestre de l’année civile. Elle comprend les membres actifs majeurs, ayant plus de six mois de présence dans l’association, et à jour de leur cotisation.

Elle est présidée, en principe, par le Président du Conseil d’Administration mais ce dernier peut désigner un président particulier de séance.

Les membres d’honneur, bienfaiteurs peuvent assister à l’assemblée générale, mais n’ont pas voix délibérative.

Les membres composant l’assemblée doivent être convoqués 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration.

L’assemblée entend le compte rendu des opérations de l’année et de la situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l’exercice et le budget de l'exercice suivant, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour et nomme les vérificateurs aux comptes.

L’assemblée ne peut valablement délibérer que si elle réunit un quart au moins des membres la composant présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau. Elle peut cette fois délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration sortants, à la majorité relative.

Ne peuvent être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Des assemblées générales ordinaires peuvent être réunies exceptionnellement à toute époque de l’année, à l’initiative du Conseil d’Administration.

Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que pour l’assemblée générale annuelle.

Les décisions des assemblées générales sont obligatoires pour tous.

 

Article 13.

Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à toute époque de l’année par le président de l’association (ou sur proposition de la majorité des membres du Conseil d’Administration, ou sur demande écrite du tiers des membres actifs), sur ordre du jour précisé, et dans un délai maximum d’un mois.

Pour délibérer valablement en assemblée générale extraordinaire, les membres présents ou représentés disposant du droit de vote doivent former au moins la moitié de l’ensemble des membres actifs.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle au moins. Elle peut cette fois délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

L’assemblée générale extraordinaire peut apporter toute modification qu’elle souhaite aux statuts de l’association.

Elle peut, en outre, ordonner sa dissolution ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un objet similaire.

 

Article 14

Procès-verbaux

Les délibérations des assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, sont consignées dans des procès-verbaux par le secrétaire ou son adjoint, signées par le président de séance et le secrétaire de séance établies sans blanc ni rature, sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association.

Il en est de même pour les délibérations du conseil d’administration et du bureau directeur.

IV. DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 15.

Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés disposant du droit de vote.

 

Article 16

Dissolution

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée à cet effet par le conseil d'administration, doit comprendre au moins la moitié des membres actifs plus un.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ayant le droit de vote.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues.

 

Article 17.

Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration est habilité, s'il le considère nécessaire, à établir et diffuser par voie d'affichage, ou autre moyen, un "règlement intérieur" qui deviendra immédiatement applicable sous réserve cependant de son approbation par la plus prochaine assemblée générale. Ce règlement intérieur a, dés sa diffusion, force obligatoire à l'égard de tous les membres de l'association, qui sont présumés en avoir eu connaissance.

Article 18.

Surveillance

Le Président de l'association doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture tout changement survenu dans le Conseil d'Administration de l'association.

Les registres de l'association et les pièces de comptabilité doivent être présentés à toute réquisition du Préfet.

Les statuts et Règlement Intérieur de l'association et les modifications qui peuvent y être apportées doivent être portés à la connaissance du Préfet dans le mois qui suit leur adoption par l'Assemblée Générale.

 

Article 19.

Par le fait même de leur adhésion, les membres renoncent à tous recours contre l'association du fait des accidents dont ils seraient victimes dans le cadre des activités de celle-ci.